Mercredi 12 juin 2019 de 14h à 16h-Salle de Table ronde de la MISHA Le changement climatique nest pas uniquement un risque majeur pour lactivité des entreprises, mais aussi une opportunité inouïe de développer Les architectes, experts, ingénieurs et techniciens, Les nouvelles mobilités : réguler le développement du libre-service free-floating Lensemble de la promotion du M2 remercie lÉtablissement public foncier EPF de Nouvelle-Aquitaine et plus particulièrement Madame Justine Coz et Monsieur Guillaume Bougès pour.. O 16h Cercle de Paroles Changer de visionpour un monde solidaire Vous serez accueillis de manière anonyme et vous y trouverez une assistance pour vous renseigner sur vos droits, vous accompagner dans une médiationconciliation, ou vous assister dans vos démarches juridiques. À loccasion du Congrès des maires 2016, retrouvez une synthèse de la stratégie de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales.-Les attentes du magistrat quant au contenu et à la présentation du rapport dexpertise. Cest à cet effort de tendre vers un Etat plus fort et de lui en donner les moyens, que le développement de limpôt royal va contribuer. Au monarque, simpose la nécessité de dépasser les ressources que pouvaient lui procurer lapplication du droit féodal ou les revenus domaniaux. Dans un contexte de guerre, pour assurer sa défense et son développement, la monarchie va développer une fiscalité extraordinaire reposant sur limpôt. Lémergence dun droit royal dimposer, le dialogue fiscal instauré avec les populations dans le cadre des Etats généraux et provinciaux ont conduit à la mise en place dune fiscalité dEtat. Construction juridique et politique de lEtat au Moyen Âge Un événement en ligne et en direct à retrouver sur Facebook et sur mollat.com. Intervenant : Matthew FINKIN, Professeur à lUniversité de lIllinois aide dans vos démarches en ligne, rédaction de vos courriers, et orientation vers un avocat si nécessaire. A compter de la réception des travaux par le maître de louvrage les garanties des constructeurs se déclenche : Jeudi 28 février 2020-Salle des Conférences de la MISHA Mon travail de juriste négociateur consiste à instruire les déclarations de sinistres de nos sociétaires. Je vérifie donc si nos garanties peuvent sappliquer et le cas échéant, jargumente pour limiter ou écarter la responsabilité de nos sociétaires. Lobjectif est dobtenir les meilleures conditions en terme de coût et de délai. Exposition photo du projet à découvrir à partir du 26 janvier dans le hall du Théâtre. Le roi va décider de placer la connaissance de la question de linquisition en matière dhérésie sous le contrôle des évêques. Il introduit aussi ses agents enquêteurs royaux au détriment de lordre religieux des Dominicains dont la compétence avait été établie par la papauté. Lhérésie est considérée par les légistes comme un trouble à lordre public, un appel est instauré devant les juridictions laïques ; puis à la fin du XIV e s. La compétence exclusive du roi de France est affirmée. Un cinquième projet lancé à la rentrée 2019 porte sur les droits des ainés et de leurs proches Elise Lowy, Fondation Copernic et revue EcoRev-Paul Ariès, rédacteur de Les Zindignées, Thème : Cessions de créances et arguments économiques Il existe deux grandes catégories dagents royaux. On distingue les officiers des commissaires. La notion doffice officium correspond à lidée de service mais aussi à celle de fonction et de devoir. Les officiers à partir du Moyen Âge sont désignés soit par voie dimpétration requête adressée au roi pour obtenir des lettres de provision doffice qui sont publiées après sa réception au sein de linstitution qui reçoit un nouvel officier, par exemple dans le cadre du parlement soit par voie de lélection. Il sagit dun choix sans que cela nimplique une technique particulière vote par exemple. Le recours à lélection se développe sous le règne du Charles V pour désigner de grands officiers chancelier en 1372 mais aussi les baillis et sénéchaux ordonnance du 5 février 1389. Les ordonnances de réformation à la fin du XIV e siècle et au début du XV e siècle rappellent limportance du recours à lélection des officiers royaux par exemple ordonnance du 25 mai 1413 relative à la Police générale du Royaume dite ordonnance cabochienne dans un contexte troublé. Comme chaque année François-Xavier de Angelis et Guillaume Desmure seront présents aux.. .